Sélection des sources
La priorité est donnée aux sources primaires ou institutionnelles quand elles existent, puis aux sources secondaires seulement si elles aident à clarifier un point pratique sans modifier le sens de la règle.
- Textes et pages publiques officiels quand ils sont disponibles.
- Documentation publique d'acteurs directement concernés par la procédure ou la prestation décrite.
- Comparaisons et reformulations internes seulement après lecture des sources citées.